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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Chenevard « La mer est un espace de rigueur et de liberté. Y perdre la rigueur, c'est perdre la liberté », écrivait Victor Hugo. Les empires sont de retour ; les trente dernières années n'ont été qu'une parenthèse. Ces empires que certains pensaient disparus n'étaient en réalité qu'endormis. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale nous empêche parfois de percevoir qu'ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la poussée de la République populaire de Chine et la vitesse à laquelle se développe sa marine en sont une illustration. La Chine déroule son objectif stratégique de disposer de forces ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Chenevard Voilà qui nous rappelle avec force à nos devoirs diplomatiques et militaires. Mais il n'y a pas de diplomatie sans puissance, pas de puissance sans constance et pas de constance sans efforts. Pour la première fois depuis bien longtemps, le budget de la défense ne sert pas de variable d'ajustement. La LPM exécutée à l'euro nous permet de progresser tous les ans et, cette année, de 3 milliards d'euros. C'est heureux ; nous avions atteint les limites de l'exercice en 2017. C'est dans la durée, la stabilité et la persévérance que se construit une grande marine. Il faut dès aujourd'hui recruter, former et faire monter en compétence les officiers et officiers ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Chenevard Mes chers collègues, le monde des trente dernières années a disparu. Il fut une parenthèse dans l'histoire de l'humanité. En rehaussant dès 2018 les crédits affectés à nos armées, nous avons stoppé un processus de déclassement. Oui, les empires sont de retour ; nous aussi !

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Yannick Chenevard

« […] il faut d'abord savoir ce qu'on veut ; quand on le veut, il faut avoir le courage de le dire, et, quand on le dit, il faut avoir le courage de le faire. »

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Yannick Chenevard

« Prévoir pour pourvoir afin de pouvoir. » Cette phrase du maréchal Foch n'a pas pris une ride. La loi de programmation militaire est une loi singulière. Elle constitue tout d'abord l'incarnation du pacte entre la nation et son armée. Elle est également un outil de planification financière indispensable qui doit s'inscrire dans la durée. Cette notion de temps long, si difficile à promouvoir aujourd'hui tant le court terme prend souvent l'ascendant sur la préparation de l'avenir, est indispensable en matière de programmation militaire. Il est de notre responsabilité de voir loin, bien au-delà de nos petites personnes. Nous servons quelque chose de plus grand ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Yannick Chenevard

Voici le résultat de ces choix : réduction de nos effectifs de 20 %, soit 63 000 personnes ; diminution de 58,2 % du parc d'aéronefs de l'armée de l'air depuis 1990 ; diminution depuis 1991 du nombre de chars, qui passe de 1 349 à 222 ; dans la marine, saignée depuis 1990, le nombre des bâtiments de combat est passé de 135 à 85 – il est vrai que nous ne sommes pas responsables du deuxième espace maritime mondial…

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Yannick Chenevard

Quel héritage ! Ainsi, dans un monde où les empires sont de retour, il s'agissait d'abord de réparer nos armées profondément abîmées par des décennies de sous-investissement. L'objectif est de construire un modèle d'armée complet et équilibré pour agir sur l'ensemble du spectre à l'horizon 2030. Près de 300 milliards d'euros, avec le choix de porter l'effort de défense à hauteur de 2 % du PIB en 2025, étaient prévus, une augmentation de 23 % des ressources. Les marches de 1,7 milliard puis de 3 milliards en 2023 ont été gravies, au plus grand étonnement de certains observateurs aigris.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Yannick Chenevard

Ce sont les équipements de nos armées qui ont bénéficié prioritairement de ces augmentations. Les crédits consacrés aux programmes à effet majeur ont augmenté de plus de 49 %. Les crédits de la dissuasion, du maintien en condition opérationnelle, des infrastructures ont également progressé. Mais nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. Ainsi, 357 millions ont été consacrés à la revalorisation indiciaire. La nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) représente désormais 500 millions en année pleine – ce qui est très important pour nos militaires. Pourtant, une profonde révision de la grille indiciaire est ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025

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Yannick Chenevard

Je n'ai pas de doute qu'elle figurera dans la future LPM. Le ministère recrute chaque année près de 27 000 personnes. Il en était prévu encore 6 000 de plus pour la période 2019-2025 – objectif difficile à atteindre. La fidélisation des effectifs est un enjeu majeur. Chers collègues, la LPM est un organisme vivant, elle doit s'adapter à l'évolution du contexte stratégique. Depuis que l'humanité existe, la guerre est la norme, les situations de paix sont l'exception. L'exécution de cette période de réparation à l'euro près, anticipée dès 2018, nous permet désormais de regarder plus sereinement l'horizon 2030. Prenons garde cependant à ne pas ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Ces propos manifestent un esprit positif et pacifiste. Il faut y faire attention, car cet esprit ne fait pas gagner une guerre et risque de faire disparaître la nation. Prenons-y garde ! Notre collègue communiste a évoqué l'Ukraine : qui peut imaginer un instant qu'elle aurait été attaquée par les Russes si elle avait refusé de se séparer de son arsenal nucléaire en 1992 ?

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Je voudrais d'abord me joindre totalement à l'intervention de M. le ministre concernant notre rapporteur ; en effet, nous savons ce qu'il a fait au service de la République. Je pense que nous avons intérêt à retrouver l'excellent niveau des journées précédentes, qui permettait d'aller sur le fond,…

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Dans le cadre du lien armée-nation, cet amendement d'appel vise à rappeler l'importance des bénévoles des associations agréées de sécurité civile. Dans l'Hexagone et outre-mer, ils sont 250 000 et pourraient participer à l'ensemble des cérémonies patriotiques afin de renforcer le lien armée-nation.

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Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Il faut absolument comprendre que, parfois, une transformation s'inscrit dans le temps long. Par exemple, entre le moment où vous lancez les études d'un programme de sous-marins et le moment où, après avoir été construits et mis à l'eau, ils sont désarmés parce qu'ils ont fait leur temps et ne sont plus opérationnels, cent ans se sont écoulés. Une première rupture a eu lieu en 2017, avec l'inversion de la tendance déflationniste, et s'est poursuivie dès 2018 avec l'engagement d'une période de transformation, notamment à travers une étape de réparation – qui se poursuit encore aujourd'hui et dont les militaires sont diablement satisfaits – et le ...

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Les armées sont l'institution qui, en France, recrute le plus – près de 27 000 personnes par an. La précédente LPM avait fixé un objectif de recrutement supplémentaire de 1 500 personnels par an, et nous avons atteint 1 063. La présente LPM vise 6 300 équivalents temps plein ! Les chiffres l'illustrent, il faut surtout fidéliser nos militaires – nous y reviendrons sans doute. En outre, il pourrait être intéressant de comparer le ratio entre le nombre d'habitants et le nombre de militaires selon les pays : ainsi, la Chine compte 1,4 milliard d'habitants pour 2 millions de militaires.

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Intervention en hémicycle le 23/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Nous avons tous ici conscience de l'horreur qu'est l'utilisation de l'arme nucléaire. Certains ont d'ailleurs rappelé les conséquences de l'explosion à Hiroshima d'une bombe de 15 kilotonnes. Cette conscience de l'horreur fait partie de la dissuasion : le nucléaire dissuade parce qu'il est horrible. On trouve dans certains des propos tenus depuis tout à l'heure du Chamberlain et du Daladier.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Des dispositifs existent déjà, notamment la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a considérablement modifié l'accès à l'apprentissage, quels que soient le niveau d'étude et le type de formation professionnelle. La progression est énorme sur les emplois spécifiques et les résultats sont au rendez-vous. Bien sûr, pour certains métiers particuliers – le ministre a cité les soudeurs –, il faut renforcer les actions. Mais les opérateurs de compétences créés par la loi collectent désormais les financements nécessaires à la création de centres de formation d'apprentis (CFA), calculés en termes de ...

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

…et à ne nous intéresser qu'au fond du sujet. Ce n'est pas ce qui s'est passé à l'instant. En ce qui concerne l'amendement, on ne peut pas être adepte d'un monde – dont nous rêvons tous – dans lequel l'humanité vivrait en harmonie, et en même temps tout faire pour que nous nous affaiblissions en permanence. Si vous voulez que nous puissions un jour affirmer la place de la France comme puissance, afin de faire en sorte que ce monde devienne plus paisible, il va falloir voter intégralement cette loi de programmation militaire.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Entre 2024 et 2030, les effectifs du ministère des armées augmenteront de 6 100 personnes, dont 3 100 d'ici à 2027. La moitié des sous-officiers sont issus des hommes du rang et la moitié des officiers sont issus du corps des sous-officiers : les armées sont donc un formidable escalier social. La seule obligation, c'est le travail. Cependant, la formation de haut niveau dispensée aux militaires et leur savoir être intéressent les entreprises qui cherchent à les attirer en leur proposant des salaires très importants. Il est donc nécessaire de les fidéliser et de les inciter à rester au sein des forces armées si nous voulons atteindre les objectifs en ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Les Batral, qui ont rempli leur mission pendant de nombreuses années, ont été désarmés. Les bâtiments de soutien et d'assistance outre-mer (BSAOM) sont puissants et disposent de capacités de remorquage, avec une allonge de 5 000 milles nautiques – soit près de 10 000 kilomètres. Toutefois, environ 30 % des zones évoquées par notre collègue Thiériot peuvent faire l'objet d'un débarquement sur une plage – pour des missions militaires, mais aussi pour des missions d'accompagnement, et en particulier de sécurité civile.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Les avantages de la simulation sont bien connus, mais la seule simulation ne saurait garantir une préparation opérationnelle de qualité, l'entraînement réel étant fondamental. Cet amendement vise ainsi à affirmer l'importance d'un socle d'entraînements réels.

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Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030

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Yannick Chenevard

Nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent. Rappelons qu'en 2016, les effectifs du ministère de la défense s'élevaient à 266 792 équivalents temps plein (ETP) ; ils seront 271 800 en 2027 et 275 000 en 2030, ce qui représente 8 208 ETP supplémentaires au sein des forces armées, civiles et militaires, par rapport à 2016. L'érosion dangereuse qui a affecté nos armées pendant de nombreuses années a donc été stoppée. Si l'on ajoute à ces effectifs les 105 000 réservistes, nous arriverons à la fin de la loi de programmation à un total de 380 000 hommes et femmes.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Chenevard …ne nous portons pas nous-mêmes préjudice, surtout quand l'armée dispose des moyens nécessaires pour accomplir toutes les missions qui lui sont confiées par le Président de la République et le ministre.

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Chenevard En 1411, l'amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d'un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. C'est la naissance de l'empire du Milieu, qui va durer cinq cents ans. Pendant ce temps, la civilisation occidentale s'ouvre vers la mer. Elle construit de puissantes marines militaires et marchandes. Elle prospère et exporte sa culture, ses technologies, ses sciences et son mode de vie. Cette période de cinq cents ans semble aujourd'hui toucher à sa fin. En 2022, la liste ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Yannick Chenevard On ne se grandit pas en cherchant à minimiser les moyens déployés, notamment ceux de la marine nationale et du service de santé des armées. Le message envoyé ces derniers jours a été particulièrement mal reçu au sein de ces corps, surtout quand on sait ce dont est capable le SSA. M. le ministre l'a rappelé, la transformation d'un bâtiment suppose plusieurs étapes, plusieurs organisations, plusieurs méthodes. Le prochain PHA que nous enverrons sur zone relèvera de ce qu'on appelle le « rôle 3 » ; il sera donc assorti de moyens considérables. Je rappelle en effet qu'un PHA est en mesure de traiter l'équivalent d'une ville de 30 000 habitants sur le plan ...

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Il me semble que l'on se méprend sur le sens de cette charte. Par déontologie, il faut entendre que les membres d'une même corporation définissent entre eux des règles de fonctionnement en commun.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Notre collègue Lionel Royer-Perreaut a raison. Mme Lavalette a eu la gentillesse de s'adresser à moi en disant : « monsieur l'adjoint au maire ».

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Permettez-moi de lui rappeler que je ne suis plus adjoint au maire de Toulon, parce que j'ai décidé de privilégier mon mandat de député ; je suis devenu conseiller municipal.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard À une époque, vous étiez vous-même conseillère municipale ; pour des raisons que j'ignore, plutôt que de défendre les intérêts des Toulonnais au sein du conseil municipal, vous avez choisi de rejoindre le conseil régional.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Pour ma part, je suis toujours élu de Toulon, alors que vous n'êtes plus membre de son conseil municipal. Il faut assumer vos choix, madame Lavalette !

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Le décompte des heures passées dans le cadre de la sphère privée, notamment celui du temps de repos, ne doit naturellement pas être communiqué. C'est la raison pour laquelle nous avons évoqué en commission la création d'un outil qui permettra de faire le tri entre les heures qui appartiennent à la sphère privée et celles durant lesquelles la personne est censée être présente sur le lieu de travail. J'émets un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard En commission, nous avons supprimé cet alinéa, car nous souhaitions limiter le champ d'application des autorisations d'absences aux seules missions opérationnelles A, B, C et D. Défavorable.

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Les notions d'urgence et de crise sont très clairement définies, et les plans Orsec, notamment le plan Orsec-Nombreuses victimes (Novi) – l'ancien plan Rouge –, sont bien encadrés. Néanmoins, la notion de « nécessités vitales » n'existe pas en droit du travail. J'émets donc un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Je sais que cela vous aurait fait plaisir mais l'outil n'a rien à voir avec cette affaire. Nous avons déjà rejeté l'amendement en commission, je ne vais pas m'y attarder. L'employeur peut, par simple courriel, signifier son refus ou son accord. Avis défavorable

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Nous avons déjà considérablement restreint – aux missions A, B, C et D – le dispositif prévu par l'article. Aussi, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Un amendement similaire avait été retiré lors de l'examen en commission. Pour les mêmes motifs alors invoqués, mon avis est défavorable.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Si l'on ne diffère pas de deux ans l'entrée en application de la mesure, on n'aura rien du tout. Ce laps de temps permettra la mise au point des outils nécessaires : ils existent dans certaines grandes associations de sécurité civile, mais pas partout. Il faut donner du temps au temps.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile

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Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Yannick Chenevard Avis défavorable : il me paraît éminemment utile de promouvoir ce type d'engagement à l'occasion de la journée défense et citoyenneté. Chers collègues, il est dix-neuf heures cinq. Je crois que tout le monde dans cet hémicycle souhaite que la proposition de loi soit adoptée.

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